1. Introduction

Chez NASC Invest, la protection des intérêts de nos clients est notre priorité. Nous avons mis en place des mesures spécifiques pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Cette politique est publique et accessible sur notre plateforme.

2. Identification des Conflits d’Intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’il existe un risque que l’intérêt de NASC Invest, de ses dirigeants, employés ou partenaires entre en contradiction avec celui de ses clients. Les principales situations concernées sont :

• Relations privilégiées avec certaines parties prenantes

• Cumul de fonctions pouvant générer des conflits

• Dépendance financière ou capitalistique

• Partage des locaux et des ressources humaines avec d’autres entités

• Relations avec prestataires et partenaires

• Acceptation ou octroi d’avantages et cadeaux

• Accès à des informations privilégiées et transactions personnelles

• Rémunération variable influençant les décisions

• Manque d’indépendance dans les choix d’investissement

• Allocation préférentielle des fonds

3. Prévention des Conflits d’Intérêts

Pour limiter ces risques, NASC Invest met en place plusieurs mesures :

• Formation continue des collaborateurs

• Sensibilisation dès l’intégration et mise à jour annuelle

• Analyse approfondie des conflits potentiels lors de la sélection des projets

• Transparence avec les investisseurs en cas de conflit identifié

4. Détection des Conflits d’Intérêts

Trois niveaux de contrôle permettent de détecter d’éventuels conflits d’intérêts :

1. Surveillance quotidienne par les équipes et leurs managers

2. Vérification par le responsable conformité et contrôle interne

3. Contrôle final par la présidence lors des comités de sélection

Les conflits détectés sont consignés dans un registre mis à jour annuellement.

5. Gestion des Conflits d’Intérêts

Le responsable conformité analyse chaque situation, en identifie les causes et met en place les mesures correctives nécessaires. Si un conflit persiste malgré les précautions prises, les clients concernés en sont informés en toute transparence.

6. Cloisonnement de l’Information

Pour prévenir les conflits d’intérêts, NASC Invest applique un cloisonnement strict des informations :

• Technique : Gestion des accès et des droits sur la plateforme

• Organisationnel : Un chargé de compte dédié par projet, sans intervention sur des dossiers concurrents

7. Conservation des Documents et Traçabilité

Tous les enregistrements liés à cette politique sont conservés pendant au moins cinq ans, dans un registre sécurisé accessible uniquement au responsable conformité et à la présidence.

8. Situations Spécifiques d’Interdiction

NASC Invest refuse comme porteurs de projets :

• Ses actionnaires détenant au moins 20 % du capital ou des droits de vote

• Ses dirigeants et salariés

• Toute entité liée à ces actionnaires, dirigeants ou salariés par une relation de contrôle

9. FAQ

Les conflits d’intérêts peuvent survenir dans le cadre des activités de l’entreprise. Tout collaborateur ayant un doute sur une potentielle situation de conflit doit s’interroger sur l’impact de sa décision et, en cas d’incertitude, en informer immédiatement le responsable conformité.

10. Signalement (« Speak Up »)

NASC Invest encourage ses collaborateurs à signaler tout conflit d’intérêts, avéré ou potentiel. Toute alerte faite de bonne foi sera traitée sans représailles.

Conclusion

La politique de gestion des conflits d’intérêts de NASC Invest garantit l’intégrité de nos opérations et la protection des investisseurs. Elle est régulièrement révisée pour assurer son efficacité.